PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES

RELATIONS INTERNATIONALES
et introduction au droit international public


- I - PLAN DE COURS INDICATIF

Introduction générale : présentation du cours :
Les objectifs du cours :
1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées en droit constitutionnel et institutions politiques
Etat – souveraineté – territoire de l’Etat – principe de non-ingérence dans les affaires intérieures – Etat ouvert

2. L’initiation au fonctionnement particulier du système international
Ordre horizontal – absence de tripartition du pouvoir – sources du droit international – moyens de le faire respecter

3. La présentation dans leurs grandes lignes de certains régimes de droit international
Biens publics mondiaux – répression des crimes internationaux – droit de la paix et de la sécurité internationales

4. La prise en compte des rapports complexes entre le droit international et la politique


Chapitre 1. L’Etat, acteur central de la société internationale
I. La formation de l’Etat
A. L’apparition de l’Etat : une question de pur fait ou une phénomène encadré par le droit ?
1) Un phénomène généralement spontané

2) Un phénomène aujourd’hui encadré par le droit international
a). La doctrine dominante : l’existence de l’Etat est un simple fait
b). Alternative : les conditions d’existence de l’Etat
i. Première condition : l’effectivité d’un gouvernement indépendant sur la population occupant un certain territoire
ii. Deuxième condition : la licéité internationale de la situation à l’origine de l’apparition d’un Etat nouveau

>>> L’interdiction de la sécession figure-t-elle au nombre de ces règles qui encadreraient la création d’un Etat ? Exemples du Kosovo, de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud

B. La reconnaissance ou la non reconnaissance d’Etat : un pouvoir de l’Etat aujourd’hui encadré par le droit
1) La reconnaissance n’est pas une condition d’existence de l’Etat

2) La reconnaissance est un pouvoir de l’Etat encadré par le droit international

>>> Exemples du Kosovo, de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud (suite) : L’attitude équivoque et différenciée des membres de la communauté internationale à l’égard de ces sécessions
a) L’emploi illicite de la force
b) Le droit international de la sécession

II. Etude d’un cas particulier : Israël et la Palestine
1) La reconnaissance du droit à l’existence de deux Etats, l’un juif, l’autre arabe

2) Les conditions d’apparition du seul Etat d’Israël
a) La proclamation de l’Etat d’Israël
b) La reconnaissance de l’existence de l’Etat d’Israël

3) L’éviction de fait de « l’Etat palestinien » prévu dans le plan de partage
a) La confiscation de la substance de l’Etat palestinien, résultat des guerres israélo-arabes
b) La proclamation d’un Etat palestinien, sans existence effective

4) L’avènement d’une Autorité palestinienne dans les territoires occupés : une étape vers l’indépendance ou une illusion ?
a) Les tentatives de règlement négocié de 1993 à 2001
b) Les accords d’Oslo, un processus faussé
c) La reprise des affrontements depuis 2001 et la tentation de l’unilatéralisme
i. La deuxième Intifada
ii. Les tentatives avortées de relance du processus de paix depuis 2002
iii. Vers la proclamation et la reconnaissance de l’Etat de Palestine (2011) ?
Un questionnement récurrent : la Palestine peut-elle, doit-elle être reconnue comme un Etat indépendant, alors même qu’elle n’est pas effectivement sous le contrôle exclusif d’un gouvernement indépendant ?

III. La disparition de l’Etat
A. La disparition de l’Etat en tant que sujet souverain de la société internationale
1) La disparition de l’Etat comme conséquence de son démantèlement ou de son absorption par ses voisins

2) La disparition de l’Etat comme conséquence de la naissance d’Etats
a) Naissance et disparition d’Etat sur un même territoire
b) Exemple particulier de la disparition de l’URSS
c) Problèmes de droit soulevés par la disparition d’un Etat et l’apparition d’Etats nouveaux sur son territoire ou la création d’un Etat nouveau par sécession
i. Sort des traités conclus par l’Etat qui disparaît ou perd une partie de son territoire
ii. Sort des biens et dettes de l’Etat prédécesseur

B. La disparition de tout gouvernement effectif d’un Etat qui demeure un sujet de droit international : le cas des Etats défaillants
1) Le phénomène de la défaillance d’Etat

2) Un défi pour la société internationale contemporaine

IV. La souveraineté étatique et ses attributs
A. Le sujet souverain sur son propre territoire
1) Le territoire de l’Etat
a) Etendue
b) Limites du territoire

2) Les prérogatives de l’Etat sur son territoire
a) L’exclusivité de la compétence
i. Des agents d’Etats peuvent opérer à l’intérieur des frontières, avec le consentement du souverain territorial et dans les limites fixées par accord avec lui
ii. Quid si des agents d’un Etat étranger interviennent sur le territoire d’un Etat sans son autorisation ?
b) La plénitude des compétences et la liberté de les exercer – notion de domaine réservé et principe de non-ingérence
c) La souveraineté permanente sur les ressources naturelles du territoire
d) Le droit au respect de l’intégrité du territoire par les autres Etats (infra)

3) Les obligations de l’Etat à l’intérieur de son territoire
a) La protection de la population civile
b) La protection des intérêts des Etats tiers

B. Le sujet souverain dans l’ordre international
1) Le principe de liberté

2) Le principe d’égalité souveraine des Etats

3) La capacité plénière de l’Etat (capacité normative, processuelle, délictuelle)

C. Le sujet souverain dans le système juridique des autres Etats (évocation des immunités)

Chapitre 2. La formation d’une société interétatique universelle

Les deux manières d’envisager l’histoire du droit international
A. L’universalisation du jus publicum europaeum
1) Naissance du droit public de l’Europe
a) Sécularisation de la société et du pouvoir, construction de l’Etat souverain
b) Le moment fondateur : la guerre de Trente Ans (1618-1648) et les traités de Westphalie

2) Premières théorisations du droit international public né en Europe en 1648
a) Un précurseur : Grotius
b) Le père du droit international classique : Vattel

3) Universalisation du droit public de l’Europe
a) L’universalisme dans la pensée des pères fondateurs et ses ambivalences
b) La complexification des rapports entre l’Europe et le reste du monde au XIXème siècle – la distinction entre les nations civilisées et les autres
c) L’universalisation du jus publicum europaeum sur une base (formellement) égalitaire : l’ère de la décolonisation

II. Les modèles d’organisation des relations internationales (sous réserve)
A. L’anti-modèle : l’anarchie et la rivalité sans limites entre les nations

B. Un modèle repoussoir : la paix par l’Empire universel

C. Un modèle dépassé : la recherche de l’équilibre entre les puissances

D. Le modèle tenté après 1945 : la régulation par le droit et dans la durée des rapports entre Etats présumés égaux

E. Le dépassement en cours de ce modèle ? La mondialisation et les défis de la gouvernance internationale

Chapitre 3. La diversification de la société internationale
I. Des acteurs du système international aux sujets de droit international
A. La définition du sujet et de l’acteur

B. L’accession à la qualité de sujet du droit international public d’acteurs non étatiques
1) L’ouverture de la société internationale à des sujets non étatiques
2) Tous les acteurs non étatiques ne deviennent pas des sujets de droit international
3) L’intérêt de la transformation de simples acteurs en sujets de droit international
4) Les modalités d’accession à la subjectivité internationale
5) La reconnaissance comme sujet de droit et la légitimation : distinction

C. La variété des sujets de droit international public – Etats, organisations intergouvernementales, personnes physiques, humanité, mouvements de libération nationale, peuples coloniaux, peuples autochtones, entreprises

II. De la société interétatique à la communauté internationale ?
A. Réfutation de la thèse du dépérissement de l’Etat : il demeure central
1) L’affaiblissement relatif du pouvoir des Etats

2) Le pouvoir relatif de leurs relais : les organisations internationales

B. La montée en puissance de la « société civile internationale »

C. L’avènement d’une communauté internationale (3 sens)

Chapitre 4. Le droit de la société internationale
I. Le fondement du droit international

Les 3 sens de la souveraineté selon Carré de Malberg – recherche du sens propre de la souveraineté en droit international – autonomie de l’Etat – théories de l’autolimitation de l’Etat – objectivisme – recherche de la norme fondamentale, pacta sunt servanda

II. Les sources du droit international

Exemples tirés du droit de la mer

A. Les modes de formations spontanés
1) La coutume internationale
a) Le processus de formation de la coutume ou les éléments constitutifs de la coutume
b) L’objecteur persistant
c) L’évolution des conditions de formation des règles coutumières

2) Les principes généraux du droit international

B. Les modes de formation volontaire
1) Les modes de formation unilatéraux
a) Les actes unilatéraux des Etats
b) Les actes unilatéraux des organisations internationales

2) Les modes de formation conventionnels
a) Les gentlemen’s agreements ou accords informels
b) Les accords ou traités ou conventions passés entre Etats
i. La force obligatoire des traités
ii. Comment s’élabore un traité ?
iii. Qu’est-ce qui fait d’un Etat une partie à un traité, c’est-à-dire un Etat lié, engagé internationalement par le traité ?
iv. Quand un traité entre-t-il en vigueur ?
v. Tous les Etats parties à un traité supportent-ils les mêmes obligations, ont-ils les mêmes droits ? – les réserves aux traités

C. Les rapports dynamiques entre les sources

III. Les transformations récentes du droit de la société internationale

1) La participation d’entités privées à la régulation des rapports transnationaux

2) Du bilatéralisme à la reconnaissance d’obligations erga omnes

3) Du relativisme parfait à l’apparition d’une hiérarchie des normes (notion de jus cogens)

Chapitre 5. Le respect du droit dans la société internationale contemporaine

I. La décentralisation parfaite : les Etats comme instances d’application du droit international et de sanction de ses violations
A. Les conséquences propres au droit des traités - conséquences du principe de réciprocité

B. Le recours aux contre-mesures

C. Le refus de reconnaître une situation créée de façon illicite ou les conséquences d’une violation du droit international

II. Le recours au juge interne étatique pour faire respecter le droit international
A. Le rôle du juge interne dans la bonne application du droit international par son propre Etat

B. Le rôle incertain du juge interne dans la bonne application du droit international par un autre Etat

III. Le recours à un tiers impartial, le juge international, pour trancher les différends internationaux
A. Le règlement des différends entre Etats

B. Le règlement des différends entre Etat et investisseur étranger

C. Le règlement des différends entre Etat et personne privée relatif à l’application d’un instrument international de protection des droits de l’homme

D. Le cas particulier des juridictions pénales internationales ou internationalisées

IV. L’attribution de pouvoirs de police à des organisations internationales








Chapitre 6. De l’individu assujetti à l’Etat à l’individu-sujet de droit international
A. Le schéma classique : la disparition de la personne privée derrière l’écran de l’Etat
1) L’individu en tant que ressortissant étranger
2) Le mécanisme de la protection diplomatique
3) Une tolérance : l’intervention d’humanité

B. L’avènement de l’individu comme sujet passif ou sujet mineur
1) La création de droits et obligations d’origine internationale dans le chef des personnes privées (sources, ex. de normes internationales créant des droits pour les personnes privées)
a) La protection des droits de la personne humaine en temps de paix
b) La protection des droits de la personne humaine en temps de conflit armé

2) Modes de réalisation des droits d’origine internationale de la personne privée
a) A l’initiative de l’individu-victime, dans les ordres internes
b) A l’initiative d’un Etat, dans l’ordre international

C. La reconnaissance de l’individu comme sujet actif ou sujet majeur
1) La capacité d’action internationale en défense de ses droits
a) Une capacité embryonnaire dans la procédure pénale internationale
b) La capacité d’action non juridictionnelle
c) Une capacité d’action juridictionnelle reconnue dans les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme

2) La capacité de répondre de ses agissements au regard du droit international : la répression des crimes internationaux
a) Définition des crimes internationaux
b) Compétence des Etats pour juger les crimes internationaux
c) Création de juridictions pénales internationales pour juger les crimes internationaux : le tribunal de Nuremberg, les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc (pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda), la Cour pénale internationale, les Tribunaux pénaux mixtes ou internationalisés


Chapitre 7. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales
I. De la guerre juste à la licence générale de guerre
A. La doctrine chrétienne de la guerre juste

B. La subversion et la disparition de la doctrine de la guerre juste

II. Les restrictions à la liberté de recourir aux armes dans l’entre-deux-guerres
A. Définition de la sécurité collective

B. Institution de la S.D.N., premier et très imparfait système de sécurité collective
1) La volonté de faire pièce aux engrenages qui avaient conduit à la Première guerre mondiale
2) Un mécanisme de sécurité collective embryonnaire
3) Un système perclus de vices

C. La tentative, tardive et vaine, d’interdire l’emploi de la force – le Pacte Briand-Kellogg

D. L’échec du premier système de sécurité collective

III. L’interdiction de l’emploi de la force (et de la menace d’emploi de la force) à partir de 1945 et la refonte du système de sécurité collective
A. Le principe de la prohibition et ses exceptions
1) Un principe coutumier consolidé par la Charte des Nations Unies

2) Les exceptions à l’interdiction de recourir unilatéralement à la force
a) Le droit coutumier ou inhérent ou naturel de légitime défense en réponse à un acte d’agression
b) L’usage de la force dans le cadre des guerres d’indépendance
c) L’intervention d’humanité destinée à protéger la vie des nationaux à l’étranger

B. Les contreparties à l’interdiction d’user de la force
1) L’obligation de règlement pacifique des différends entre Etats

2) L’adoption d’un nouveau mécanisme de sécurité collective

C. Fonctionnement et dysfonctionnements du mécanisme de sécurité collective
1) L’O.N.U. à l’époque des blocs, un « machin » ?

2) L’O.N.U. durant la décennie 1990, le pivot du nouvel ordre international ?
a) Le frémissement
b) L’omniprésence du Conseil de sécurité des Nations Unies
c) Le bilan incertain du Conseil de sécurité depuis 1990

IV. Les remises en cause anciennes et récentes de l’interdiction de recourir unilatéralement à la force dans les relations entre Etats
A. L’argument de la carence du Conseil de sécurité – la résolution Acheson

B. L’invocation d’un droit, voire d’un devoir d’ingérence humanitaire
1) L’affaire du Kosovo (1998-1999) : de l’invocation du droit d’ingérence au repli derrière l’argument de la légitimité

2) Le droit contemporain : la prohibition de l’intervention unilatérale armée à l’étranger, même parée de motifs humanitaires, demeure – rappel sur la responsabilité de protéger

C. La crise internationale ouverte le 11 septembre 2001 et la tentation « d’étirer » le droit de légitime défense

D. Un concentré de toutes les remises en cause : l’intervention armée des Etats-Unis et de leurs alliés contre l’Iraq en 2003
1) L’intervention « exemplaire » du CSNU lors de l’invasion du Koweït (1990)

2) Les initiatives unilatérales des Etats-Unis et du Royaume-Uni pour faire respecter les résolutions du CSNU

3) La crise du système de sécurité collective de 2002-3 et son dénouement

Chapitre 8. Le développement économique
I. De la controverse autour du « Nouvel ordre économique international » à l’acceptation d’un modèle économique unique, aujourd’hui contesté

II. La libéralisation des échanges commerciaux internationaux et le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C.

III. La libéralisation des investissements internationaux et les mécanismes de règlement des différends Etats/investisseurs

IV. Les politiques d’aide au développement

- II – INSTRUMENTS DE TRAVAIL
(sélection)
Ouvrages :
Pour une approche politique des relations internationales :
R. Aron, Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 8ème éd., 1984
U. Beck, A. Duthoo, Pouvoir et contre pouvoir à l’ère de la mondialisation, Champ, Flammarion, 2005
P. Hassner, La violence et la paix : t. 2, La terreur et l’empire, Folio, 2006
M. Lefebvre, Le jeu du droit et de la puissance. Précis de relations internationales, P.U.F., 2007
J.-J. Roche, Relations internationales, L.G.D.J., coll. Manuel, 2009
P. de Senarclens, La mondialisation. Théorie, enjeux et débats, Colin, 2005
Id., La politique internationale : théories et enjeux contemporains, Colin, 2006
S. Sur, Relations internationales, Montchrestien, 2006

Pour les aspects historiques :
S. Bernstein, P. Milza, Les relations internationales de 1973 à nos jours, Hachette, 2001
Id., Histoire du XXème siècle, t. 3, De 1973 à nos jours : vers la mondialisation et le XXIème siècle, 2005
L. Bély, Les relations internationales en Europe, XVIIème – XVIIIème siècles, P.U.F., 2ème éd., 1998
J.-P. Bois, Nouvelle histoire des relations internationales, t. 3 : De la paix des rois à l’ordre des empereurs, 1714-1815, Pts Seuil, 2003
D. Colard, Les relations internationales de 1945 à nos jours, Colin, 8ème éd., 1999
B. Droz, A. Rowley, Histoire générale du XX ème siècle, 4 t., Pts Seuil
J.-B. Duroselle, Histoire des relations internationales de 1919 à 1945, Colin, 2004
J.-B. Duroselle et A. Kaspi, Histoire des relations internationales : t. 1 : de 1919 à 1945, Colin, 2000 ; t. 2 : de 1945 à nos jours, Colin, 2004
C. Gantet, Nouvelle histoire des relations internationales, t. 2 : Guerre et paix et construction des Etats, 1618-1714, Pts Seuil, 2003
J.-F. Soulet, S. Gurile-Lorinet, Le monde depuis la fin des années soixante. Précis d’histoire immédiate, Colin, 1998
M. Vaïsse, Les relations internationales depuis 1945, Colin, 2005

Vous pourrez également consulter les encyclopédies et dictionnaires historiques.

Pour les aspects juridiques :
Dictionnaire :
J. Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, AUF/Bruylant, 2001

Manuels :
D. Carreau, Droit international, Pedone, 2009 (ouvrage donnant des exemples choisis bien détaillés)
E. Decaux, O. de Frouville, Droit international public, Dalloz, 2010 (l’ouvrage le plus didactique : exercices corrigés, bibliographies, glossaires…)
P.-M. Dupuy, Droit international public, Dalloz, 2010 (ouvrage de lecture facile, très à jour sur les problématiques du droit international contemporain)
Nguyen Quoc Dinh, P. Daillier, A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 2009 (un « traité » du droit international, offrant beaucoup d’exemples tirés de la pratique, à consulter ponctuellement en bibliothèque)

Mémentos, ouvrages de révisions :
E. Canal-Forgues, P. Rambaud, Droit international public, Champs Université Flammarion, 2007
A. Geslin, Relations internationales, Hachette Supérieur, 2007
L.-A. Aledo, Le droit international public, Dalloz, Connaissance du droit, 2009

Vous pourrez également puiser dans la riche collection de Que sais-je ? aux Presses universitaires de France (exemples : H. Legoherel, Histoire du droit international public, J. Combacau, Le droit des traités, A. Le Pors, Le droit d’asile, etc.).
Périodiques :
Les deux principales revues françaises de droit international public sont l’Annuaire français de droit international (A.F.D.I.) et la Revue générale de droit international public (R.G.D.I.P., trimestrielle). L’A.F.D.I. est accessible en ligne, en plein texte et gratuitement sur le portail « Persée » (à l’exception des toutes dernières années).
Les revues dédiées aux relations internationales sont beaucoup plus nombreuses : Défense nationale, Politique étrangère, Politique internationale, Revue internationale et stratégique… Voyez notamment l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales (d’une lecture très facile).
Les revues Esprit ou Commentaire ou Le Débat proposent des éclairages plus philosophiques sur les dossiers d’actualité internationale (guerre juste, droit d’ingérence, suprématie des Etats-Unis, rapports entre les grandes religions, etc.).
Vous pouvez enfin vous rendre sur le portail « Cairn » pour accéder en ligne (gratuitement ou moyennant quelques euros par article depuis votre ordinateur personnel) à un bouquet de revues françaises de sciences humaines et sociales (par ex., la Revue française de droit constitutionnel).
Des articles dont la lecture est recommandée pour la préparation des T.D. sont accessibles en ligne sur l’E.P.I..
Documents :
La Charte des Nations Unies – disponible en ligne sur le site des Nations Unies (www.un.org) sur lequel il vous est recommandé de vous promener.
La Convention des Unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982), Notes et études documentaires, n° 4703-4704, La Documentation française.
P.-M. Dupuy, Les grands textes du droit international public, 2008 (le texte des principales conventions « universelles », la Convention européenne des droits de l’homme, quelques importantes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Statut de la Cour pénale internationale…)
Vous trouverez aisément d’autres documents sur des sites d’organisations internationales ou « en googlant » avec mots et dates-clés.
Presse :
La lecture régulière d’un grand quotidien national (Le Monde, Le Figaro, Libération ou un grand quotidien étranger) est recommandée.
Vous pouvez lire avec profit Le Monde diplomatique (mensuel), en gardant toujours à l’esprit qu’il s’agit d’une revue d’opinion, Courrier international, sans négliger les magazines étrangers, notamment The Economist.