COURS DE MADAME CHARIRA BOUTAYEB

Cours de Madame Chahira Boutayeb
Maître de conférences à Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chapitre préliminaire : Dimension historique et juridique de l'Union européenne

Section 1 - Les grandes étapes de la construction européenne
§ 1 - La formation des Communautés européennes
A - Le contexte international
B - La création de la CECA
C - La création de la CEE et de la CEEA
§ 2 - L'évolution des Communautés européennes
A - L'élargissement
B - Les crises de la construction européenne
1 - La crise de juin 1965
2 - Les difficultés liées à l'Union politique
C - La relance de la dynamique européenne
1 - Les modifications formelles
a) L'unification institutionnelle
b) L'autonomie financière et budgétaire
c) L'élection du Parlement européen au
suffrage universel direct
2 - Les modifications fondamentales : le processus de
réforme engagé
a) L'Acte unique européen
b) Le Traité sur l'Union européenne
c) Les Traités d'Amsterdam et de Nice
d) L’échec inattendu du Traité constitutionnel
e) Le Traité de Lisbonne
Section 2 - La spécificité juridique de l'Union européenne
§1 - Durée
§ 2 – Adhésion
§3- Retrait
§4 - Personnalité juridique
Section 3 : Les rapports entre l’Union européenne et la Convention européenne
des Droits de l’Homme
§ 1 – Introduction au droit de la CEDH :
le système de la Convention européenne
§ 2 - L’état des rapports


Chapitre I - Les institutions fondamentales
Section 1 - Le Conseil de l'Union européenne
Section 2- La Commission
Section 3 - Le Parlement européen
Section 4 - Le Conseil européen
Section 5 - Les organes de contrôle juridictionnel
§ 1 - La Cour de justice des Communautés européennes
§ 2 - Le Tribunal de Première instance des Communautés
européennes
Section 6 - La Cour des comptes
Section 7 - Les organes auxiliaires

Chapitre II : Le régime financier
Section 1 - Contenu du budget
§ 1 - Les dépenses
§ 2 - Les recettes
Section 2 - Procédure budgétaire


Chapitre I - Les principales sources du droit communautaire
Section 1 - Les traités
Section 2 - Le droit dérivé
A - Règlement
B - Directive
C - Décision
D - Recommandations ou avis

Chapitre II - Les rapports du droit communautaire avec le droit national
Section 1 - Le principe de primauté
Section 2 - Le principe d'effet direct


Chapitre I - La coopération judiciaire entre la Cour de Justice et les
juridictions nationales : le renvoi préjudiciel
Section 1- Normes susceptibles de renvoi
Section 2 - Conditions de renvoi
Section 3 - Saisine et procédure
Section 4 - Portée des décisions rendues à titre préjudiciel

Chapitre II - Les autres moyens de contrôle : les recours directs devant la
Cour de Justice
Section 1 - Le recours en manquement d'Etat
Section 2 - Le recours en annulation
Section 3 - Le recours en carence
Section 4 - Le recours de pleine juridiction
Section 5 - Les procédures spéciales
§ 1 - L'exception d'illégalité
§ 2 - Les pourvois contre les arrêts du TPI

Bibliographie :
ouvrage recommandé
C. Boutayeb, Droit et institutions de l’Union européenne, LGDJ, 2011.( parution
courant février)


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