ANNALES L1 DROIT CONSTITUTIONNEL

Vous traiterez sous forme de dissertation, l’un des deux sujets suivants.

Sujet n°1 : La naissance du régime parlementaire en France.

Sujet n°2 : En vous appuyant sur vos connaissances relatives à la notion de constitution, vous commenterez l’extrait de texte suivant :

« Juridiquement et politiquement la constitution est créatrice d’ordre et d’unité. Juridiquement, elle introduit dans la multiplicité des règles le principe d’une hiérarchie en se présentant comme la norme initiale dont toutes les autres découlent. […] Politiquement, expansion d’une idée de droit,
elle légitime le Pouvoir appelé à en être l’instrument et unifie les sources d’inspiration politique en instituant les organes de l’autorité. Sans doute la raison d’être essentielle de la constitution est-elle de limiter le pouvoir, mais dans la mesure où elle le limite, elle le consacre : c’est à lui, et à nul autre
qu’elle accorde la mise en œuvre de la puissance d’Etat ».

Georges BURDEAU, « Une survivance : la notion de constitution », in Mélanges Mestre, Paris, Sirey, 1956.

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