LE POUVOIR GOUVERNANT

1/ Le président de la République arbitre ou gouvernant ?

Tant dans sa conception originelle – avec l’existence de « pouvoirs propres » qui ne sont pas soumis à contreseing ministériel – qu’au fil de sa pratique par ses différents occupants, le rôle du président de la Ve République rompt assurément avec la conception traditionnelle du « chef d’Etat » dans les régimes parlementaires. Conçu, selon l’expression de Michel Debré, comme la « clé de voute des institution », le rôle présidentiel condense tout à la fois le projet politico-constitutionnel au fondement de la Ve République et ses ambiguïtés. Pensé comme un arbitre en 1958, mais devenu immédiatement un gouvernant, le président de la République, qui bénéficie depuis 1965 d’une légitimité élective populaire, dispose d’une vaste palette de moyens d’intervention, qui vont bien au-delà de la lettre et de l’esprit du texte constitutionnel. Il peut ainsi utiliser des compétences conçues comme permettant d’assurer une fonction d’arbitrage, pour intervenir dans le fonctionnement des autres pouvoirs – qu’il s’agisse de la composition du gouvernement ou de la dissolution de l’Assemblée nationale – ou encore pour solliciter de différentes façons un autre pouvoir – qu’il s’agisse du Parlement, du Conseil constitutionnel ou du Peuple lui-même. Mais surtout, une interprétation « extensive » de la Constitution lui permet d’accaparer des pouvoirs de gouvernement au sens propre. Placé au cœur du pouvoir gouvernant par sa présidence du conseil des ministres – qui le place en situation de peser sur l’exercice du pouvoir réglementaire et sur les nominations pour les principaux emplois publics –, il dispose également d’une compétence particulière en matière de défense et de relations internationales, sans oublier les pouvoirs qu’il peut s’arroger en période de crise. Dès lors, comme le disait le futur président Sarkozy, quelques mois avant son élection, « le président de la République contrôle, en fait et en droit, l’ensemble de nos institutions ». On s’attachera ici à comprendre comment a été conçu ce rôle sui generis, à décrire les différentes facettes constitutionnelles du rôle présidentiel et les inflexions résultant de sa pratique et des contextes politiques (comme la situation de « cohabitation »), et à mesurer ce qu’implique le déséquilibre présidentialiste du régime de la Ve République.