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 LA Ve REPUBLIQUE ET LE FAIT MAJORITAIRE

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Fanfan



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Date d'inscription : 15/02/2010

MessageSujet: LA Ve REPUBLIQUE ET LE FAIT MAJORITAIRE   Mer 9 Fév - 12:00

La Ve République et le "fait majoritaire"

Nous savons aujourd’hui que la vie politique s’organise autour d’une majorité « parlementaire » et d’une majorité « présidentielle » (qui peuvent connaître un découplage : c’est la situation dite de « cohabitation »), et il ne nous est pas facile de concevoir qu’il n’en a pas toujours été ainsi et même qu’il fut un temps, à la fin des années 1950, où nul ne pouvait imaginer qu’il puisse exister une majorité parlementaire stable et disciplinée soutenant le gouvernement tout au long des cinq années d’une législature. Et pourtant, il s’agit là d’un point essentiel : la Constitution de la Ve République est avant tout, pour ses rédacteurs, un agencement institutionnel qui permet de suppléer à l’absence, pensée comme inéluctable, d’une véritable majorité de gouvernement.

En effet, si l’objectif premier de la Constitution de 1958 est de renforcer le pouvoir gouvernant – dans le cadre maintenu d’un régime parlementaire –, cet objectif ne peut être atteint si l’instabilité des relations entre partis et l’indiscipline intra-partisane conduisent, comme sous la IVe République, à une instabilité gouvernementale chronique. Pour cette raison, même si cela n’apparaît pas de façon toujours très explicite, le problème de la majorité parlementaire est au cœur des préoccupations des constituants. On peut même dire que le problème de la majorité – de son absence serait-il plus juste d’écrire – est ce qui donne du sens à l’ensemble du dispositif de rationalisation du parlementarisme mis en place en 1958.

A partir des élections législatives de 1962, tous les gouvernements de la Ve République bénéficieront d’une majorité à l’Assemblée nationale. Certes, ces majorités parlementaires présentent des visages très divers mais il n’en reste pas moins que, pour la première fois dans l’histoire de la République en France, la vie politique se structure durablement autour de camps fortement marqués politiquement, interdisant les alliances de circonstance, le jeu sans cesse renouvelé des soutiens et des retraits tactiques comme on le connaissait sous la IVe République.

Ce qui n’est, au début, qu’une divine surprise pour les partisans du général de Gaulle, va se pérenniser et devenir, dans le langage des commentateurs, le fait majoritaire. Et ce fait majoritaire va finir par devenir un élément constitutif du régime aux yeux des observateurs, au point que l’on a pu qualifier la Ve République de « parlementarisme majoritaire ».

Comment cela s’est-il passé et avec quelles conséquences ? On cherchera à décrire ici, dans un premier temps, la façon dont la recomposition du système de partis a pu conduire à la majoritarisation et à la bipolarisation de la vie politique, puis à expliquer ce phénomène : effet d’une combinatoire institutionnelle ou d’une transformation structurelle des conditions de la compétition politique ? Dans un second temps, on examinera les conséquences du fait majoritaire sur l’équilibre institutionnel (sur les relations entre différents rôles ou organes : président de la République, Premier ministre, Parlement, Conseil constitutionnel) ; on mettra également l’accent sur le fait que la conjugaison du fait majoritaire et d’un double circuit de dévolution du pouvoir gouvernant (élections législatives et présidentielle), va produire des situations inédites dans la vie politique française : l’alternance et la cohabitation.
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